Décision « insuffisamment motivée », méconnaissance du « principe du contradictoire ».
Les mots du conciliateur du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) sont sans ambiguïté. Dans l’avis qu’elle a rendu, ce vendredi 15 mars 2024, la plus haute instance sportive française invite la Fédération Française de Voile (FFVoile) à revoir sa copie dans l’affaire Escoffier.
Pour rappel, la FFVoile avait ouvert une procédure disciplinaire en juin 2023, reprochant au skipper lorientais d’avoir eu « un comportement inapproprié envers une jeune femme, lors d’un incident présumé le 15 mai 2023 à Newport au cours d’une soirée pendant l’escale entre la quatrième et la cinquième étape de The Ocean Race ».
Par la suite, cinq autres femmes et un homme avaient affirmé que Kevin Escoffier s’était rendu coupable de « propos sexistes ou violences sexistes ou sexuelles » à leur égard ou en avaient été témoins. Sur la base de ces témoignages, le 9 octobre 2023, la FFVoile a prononcé à son encontre une interdiction temporaire de participer à ses manifestations pendant 18 mois, un retrait provisoire de licence pendant 5 ans avec sursis et une inéligibilité de 10 ans à ses instances dirigeantes. Cette décision disciplinaire avait été confirmée en appel, le 10 janvier 2024, à cela près que la peine d’inéligibilité passait de 10 à 5 ans.
Quinze jours pour accepter la conciliation
C’est sur cette décision en appel que Kevin Escoffier a saisi le CNOSF, dans une démarche dite de « conciliation ». Le CNOSF a donc reçu, le 28 février, d’un côté Kevin Escoffier et son avocate et, de l’autre le président de la FFVoile, Jean-Luc Denéchau, mais aussi l’instructeur disciplinaire et une membre du conseil fédéral d’appel de la FFVoile.
Il ressort de ses écrits un avis très clair : « le conciliateur estime opportun de proposer à la FFVoile de rapporter la décision du 10 janvier 2024 ». En clair, de revoir sa copie. Il offre également la possibilité à la FFVoile de reprendre une procédure disciplinaire, mais purgée des vices de procédures et composée différemment.
Pour le CNOSF, la décision de la fédération était entachée par une décision « insuffisamment motivée » : les faits reprochés à Kevin Escoffier n’ont pas été suffisamment caractérisés, et la décision a simplement repris à son compte les témoignages évoqués dans le cadre de l’instruction. Par ailleurs, le CNOSF estime que le principe du contradictoire n’a pas été respecté : à aucun moment Kevin Escoffier n’a été confronté aux parties adverses, n’ayant pas ainsi possibilité de s’en défendre au moment de l’audience.
La Fédération française de voile et Kevin Escoffier disposent désormais de 15 jours pour accepter ou non cette décision de conciliation.